Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine (78) – Projet de ZAC Ecoquartier fluvial

Consultation du public sur une demande de dérogation « espèces protégées » dans le cadre du projet de ZAC Ecoquartier fluvial sur les communes de Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine (78).

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 27 octobre au 15 novembre 2014, consultez le dossier de demande de dérogation “espèces protégées” pour le projet de ZAC Ecoquartier fluvial sur les communes de Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine (78). Pensez à faire un clic droit sur ce lien puis choisissez « enregistrer la cible sous » :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur l’espace dédié.

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